1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Lyrx (auto-entrepreneur, France, ci-après « le Prestataire ») et tout client souscrivant au service KorIA (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
KorIA est une plateforme SaaS permettant le déploiement et la gestion d'instances d'agents IA hébergées sur l'infrastructure de Lyrx. Chaque instance est un conteneur isolé accessible via un sous-domaine dédié.
Le service inclut par instance :
- Un conteneur dédié et isolé
- Un sous-domaine personnalisé (*.lyrx.fr)
- Accès au tableau de bord de gestion
- Journaux d'activité et supervision
- Support par email
3. Tarifs
Le prix du service est de 29 € HT par instance et par mois.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation française (20 % pour les clients français).
Lyrx se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Clients en cours d'abonnement seront informés de toute hausse tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours.
4. Offre de lancement
Dans le cadre de l'offre de lancement réservée aux 10 premiers Clients, chaque instance souscrite donne droit à une instance offerte pendant 6 moisà compter de la date d'inscription, soit :
- Pour chaque instance achetée, une instance équivalente est offerte pendant 6 mois (ex. : 2 instances souscrites = 2 instances offertes pendant 6 mois).
- Les instances offertes sont identiques en termes de ressources aux instances souscrites.
- À l'issue des 6 mois, les instances précédemment offertes sont automatiquement facturées au tarif standard (29 € HT/mois par instance) sauf résiliation.
Cette offre est strictement limitée aux 10 premiers Clients à souscrire et ne peut être cumulée avec aucune autre promotion. Elle peut être clôturée à tout moment pour les nouvelles souscriptions sans affecter les Clients déjà bénéficiaires.
5. Facturation et paiement
La facturation est mensuelle. Les factures sont émises par Lyrx et transmises au Client par email. Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.
Le délai de paiement est de 30 joursà compter de la date d'émission de la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
En cas de non-paiement persistant, Lyrx se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale et se renouvelle tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois entamé.
À la date effective de résiliation, toutes les instances du Client sont arrêtées et leurs données supprimées dans un délai de 30 jours.
7. Responsabilité
Lyrx s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de Lyrx est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client est seul responsable des clés API fournisseurs IA utilisées, du contenu traité par ses agents, et du respect des conditions d'utilisation des fournisseurs IA tiers.
Lyrx n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).
8. Force majeure
Lyrx ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Lyrx seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lyrx.fr